Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://odcxp.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

1°Éditeur du site

Le présent site, accessible à l’adresse https://odcxp.com/, est édité par :

ODC Expérience
SARL au capital social de 5 000 €
SIREN : 106 101 785
SIRET (siège) : 106 101 785 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR61106101785
RCS : Lyon
Siège social : Parc d’Affaires Saint Clair Cite Park, 23 avenue de Poumeyrol, 69300 Caluire-et-Cuire, France

 

2° Direction de la publication

La direction de la publication du site est assurée par :

  • Clément Trompille, cogérant
  • Nicolas Trompille, cogérant

 

Pour toute question, demande d’information ou signalement de contenu, vous pouvez contacter ODC Expérience :

  • Par courrier :
    ODC Expérience
    Parc d’Affaires Saint Clair Cite Park
    23 avenue de Poumeyrol
    69300 Caluire-et-Cuire
    France
  • Par e-mail : ctrompille@odcxp.com

 

3°Conception, gestion et hébergement du site

La conception, la gestion technique et l’hébergement du site sont assurés par :

Agence Newzealand (newzealand.fr)
E-mail : support@newzealand.fr

 

4° Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site https://odcxp.com/, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, éléments visuels, structure, arborescence et mise en forme, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de ODC Expérience ou font l’objet d’un droit d’utilisation accordé à cette dernière. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, publication ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ODC Expérience, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

 

5° Responsabilité

ODC Expérience s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, ODC Expérience ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations mises à disposition.

L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. ODC Expérience ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site, de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. ODC Expérience n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leurs pratiques.

 

6° Données personnelles

ODC Expérience peut être amenée à collecter certaines données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site, notamment via les formulaires de contact ou d’échange.

Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement, la conservation et l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter la Politique de confidentialité du site.

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : ctrompille@odcxp.com

 

7° Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs afin d’améliorer l’expérience utilisateur, de mesurer l’audience ou de permettre certaines fonctionnalités.

L’utilisateur peut à tout moment configurer ses préférences via le bandeau cookies du site ou les paramètres de son navigateur.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

 

8° Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.